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TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions

Les licences provinciales varient pour le processus d'application des cils et il vous incombe de rechercher les exigences de votre province et de vous conformer à toutes les lois et meilleures pratiques. L'acheteur accepte et reconnaît qu'il respecte pleinement toutes les exigences fédérales, provinciales et/ou locales applicables concernant l'utilisation et l'application de cils semi-permanents. L'acheteur accepte en outre que l'utilisation et l'application des produits utilisés par Signé JM respectent ou dépassent les règles et règlements régissant la sécurité, l'assainissement, l'entreposage et la manipulation de ces produits.

CE PRODUIT EST RÉSERVÉ À UN USAGE PROFESSIONNEL, UTILISÉ PAR DES PROFESSIONNELS LICENCIÉS/CERTIFIÉS ET FORMÉS. CE PRODUIT N'EST PAS DESTINÉ À UNE AUTO-APPLICATION.

Responsabilités limitée

La responsabilité de Signé JM et de ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, employés, entrepreneurs indépendants, fournisseurs et concédants de licence (ci-après, les « entités SIGNÉ JM ») relativement à ou découlant de l'achat ou de l'utilisation de produits ou services vendus par Signé JM  est limité au prix d'achat des produits ou services, excluant les frais d'expédition.

Signé JM  n'est pas responsable des dommages directs ou indirects pour perte de profits, de données ou autres pertes incorporelles.

Sauf dans les cas prévus dans ce paragraphe, en aucun cas Signé JM  ou les entités Signé JM ne seront responsables de toute réclamation, demande, dommage, responsabilité, poursuite, saisie, jugement, perte, pénalité, amende, règlement, dépense (y compris les frais de justice ou les frais d'avocat ' frais y afférents), ou des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, économiques, consécutifs, exemplaires ou punitifs, liés à ou découlant de l'achat, de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits ou services vendus par SIGNÉ JM 

L'acheteur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Signé JM . de toute responsabilité pour toutes ces réclamations et actions.

Droit réservés

Signé JM à sa seule discrétion, se réserve le droit d'interdire l'utilisation, ou l'utilisation par tout affilié, de son nom de marque, de son logo, de ses droits d'auteur, de ses marques de commerce et de sa propriété intellectuelle.

Signé JM  se réserve le droit de refuser des ventes et/ou des services à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Communications

Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, toute communication ou tout matériel transmis par vous à Signé JM par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non confidentiel et non exclusif. 
Pour tous ce qui concerne l'éducation ; info@signejmlacademie.com
Pour tous ce qui concerne le support ; support@signejm.com

Accords

Le présent accord est régi et construit conformément aux lois de la province du Québec, sans donner effet aux principes de conflits de lois de celles-ci. Tout différend découlant du présent accord sera réglé par arbitrage dans la province du Québec, au Canada.
Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'objet des présentes et remplace tous les accords, lettres, accords, contrats et autres documents antérieurs. En achetant des produits ou des services sur ce site Web, l'acheteur et SIGNÉ JM conviennent que tout litige découlant de l'achat ou de l'utilisation de tout produit ou service de SIGNÉ JM  sera réglé par arbitrage administré par LA PROVINCE DU QUÉBEC.

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